Dossier Technique Amiante
(DTA)
Table des matières
Qu'est ce que le DTA ?
Le DTA (Dossier Technique Amiante) est un document obligatoire qui concerne les parties communes des immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997.
Il recense la présence éventuelle d’amiante dans le bâtiment et permet d’assurer un suivi dans le temps des matériaux concernés.
Contrairement au DAPP (parties privatives), le DTA concerne uniquement :
- Les parties communes (hall, escaliers, caves, toiture…)
- Les équipements collectifs
- Les locaux techniques
À quoi sert-il ?
Le DTA permet de protéger les occupants et les intervenants (artisans, entreprises, maintenance).
Il sert à :
- Identifier la présence d’amiante
- Localiser les matériaux contenant de l’amiante
- Évaluer leur état de conservation
- Définir les actions à mettre en place (surveillance, travaux…)
C’est un document essentiel pour éviter toute exposition lors de travaux ou d’interventions.
Quand le DTA est-il obligatoire ?
Le DTA est obligatoire pour :
- Tous les immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Il doit être :
- Réalisé par le propriétaire ou le syndicat de copropriété
- Tenu à jour en permanence
- Mis à disposition des occupants et des entreprises intervenantes
Il est exigé notamment avant toute intervention dans les parties communes.
La durée de validité du DTA ⏳
Le DTA n’a pas de durée de validité limitée dans le temps.
En cas d’absence d’amiante
Si aucun matériau contenant de l’amiante n’est détecté, le DTA peut être conservé sans limite de durée.
Il reste valable tant qu’aucune nouvelle zone n’est concernée.
En cas de présence d’amiante
Le DTA doit être suivi et mis à jour régulièrement.
L’état de conservation des matériaux doit être évalué périodiquement et des actions peuvent être nécessaires (surveillance, mesures, travaux).
Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur réalise un repérage des matériaux des listes A et B dans les parties communes.
Il analyse :
- Flocages, calorifugeages, faux plafonds (liste A)
- D’autres matériaux (liste B : dalles, conduits, etc.)
Il évalue :
- La présence ou non d’amiante
- L’état de conservation
- Le niveau de risque
Des prélèvements peuvent être réalisés pour analyse en laboratoire.
Comment bien le préparer ?
Pour un DTA efficace :
- Donner accès à toutes les parties communes
- Ouvrir les locaux techniques (chaufferie, gaines…)
- Fournir les anciens diagnostics si disponibles
- Signaler les travaux réalisés
Une bonne préparation permet un repérage complet et fiable.
Pourquoi faire appel à Keylo Expertise ?
Faire appel à Keylo Expertise, c’est s’assurer d’un repérage conforme et rigoureux dans les secteurs de Montpellier, Nîmes, Avignon, Orange, Bollène, Valréas et la Drôme Provençale.
Le DTA est un document sensible. Une erreur ou un oubli peut exposer les occupants ou les entreprises à un risque sanitaire, et engager la responsabilité du syndic ou du propriétaire.
Keylo Expertise réalise un repérage précis, structuré et conforme à la réglementation.
Vous disposez d’un dossier clair, exploitable et à jour, indispensable pour gérer votre immeuble en toute sécurité.
FAQ
Qui doit détenir le DTA ?
Le propriétaire ou le syndic de copropriété.
Le DTA doit-il être communiqué ?
Oui, aux occupants et aux entreprises intervenantes.
Que se passe-t-il en cas d’absence de DTA ?
Le propriétaire ou le syndic engage sa responsabilité, notamment en cas de travaux ou d’exposition à l’amiante.