État des Risques et Pollutions
État des Nuisances Sonores Aériennes
(ERP / ENSA)
Table des matières
Qu'est-ce que l'ERP et l'ENSA ?
L’ERP : Il recense les risques auxquels le bien est exposé : inondations, séismes, retraits-gonflements des argiles (fissures), pollution des sols, potentiel radon et risques industriels.
L’ENSA : Il concerne uniquement les biens situés dans le périmètre d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) lié à un aérodrome ou un aéroport.
À quoi sert les diagnostics ERP et ENSA ?
Informer sur les dangers extérieurs : Inondations, séismes, pollution des sols ou radon.
Signaler les nuisances sonores : Identifier si le bien est situé dans un Plan d’Exposition au Bruit (PEB).
Protéger juridiquement le propriétaire : En cas de sinistre (inondation, fissure liée aux argiles, nuisances sonnores), l’acquéreur ou le locataire ne peut se retourner contre vous s’il a été informé par ce document.
Quand les diagnostics ERP et ENSA sont-ils obligatoire ?
Il est requis pour tous les types de biens (maisons, appartements, commerces, terrains nus), que ce soit pour la vente ou la location.
La durée de validité de l'ERP et de l'ENSA
Que ce soit pour la vente ou la location la durée est de 6 mois.
Comment se déroule le diagnostic ?
L’intervention est 100% dématérialisée :
Géolocalisation : Analyse des coordonnées GPS précises de la parcelle.
Consultation : Croisement des bases de données de la Préfecture, de la Mairie et des plans d’exposition aux risques (PPR).
Édition : Génération d’un rapport incluant les cartographies réglementaires.
Comment bien préparer ces diagnostics ?
Aucune préparation physique n’est nécessaire. Il suffit de nous fournir :
L’adresse exacte du bien.
Les références cadastrales (section et numéro de parcelle).
Pourquoi faire appel à Keylo Expertise ?
Confier votre ERP et votre ENSA à Keylo Expertise, c’est s’assurer d’un dossier solide et sans erreur pour votre transaction. Nous ne nous contentons pas de remplir un formulaire, nous sécurisons votre vente ou votre location.
Sécurité juridique maximale : En tant que diagnostiqueur certifié, nous engageons notre assurance professionnelle. Si une information est erronée dans le rapport, c’est notre responsabilité qui est couverte, pas la vôtre.
Bien que nous soyons experts de proximité à Bollène, Orange, Montélimar, Nîmes, Avignon et Montpellier, la nature 100% dématérialisée de l’ERP et de l’ENSA nous permet d’accompagner les propriétaires et les notaires dans toute la France avec la même réactivité.
FAQ
Je peux le remplir moi-même sur internet, c'est gratuit ?
C’est possible, mais risqué. Une erreur sur le zonage sismique ou l’oubli d’un risque radon engage votre responsabilité personnelle. Nous l’intégrons dans nos packs pour sécuriser juridiquement votre dossier.
Le risque sismique niveau 3 est-il un frein à la vente ?
Absolument pas. C’est le niveau standard dans la Vallée du Rhône. C’est une information purement factuelle qui n’impacte pas la valeur du bien.
L'ENSA est-il obligatoire si on n'entend pas les avions ?
Oui. Si le bien est dans le périmètre administratif d’un PEB, le diagnostic est obligatoire, même si vous jugez la nuisance sonore faible.