Dossier Amiante Partie Privative
(DAPP)
Table des matières
Qu'est ce que le DAPP ?
Le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) est un diagnostic qui concerne les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Il vise à détecter la présence d’amiante dans les parties privatives d’un logement (appartement, lot en copropriété).
Le DAPP porte uniquement sur les matériaux de la liste A, c’est-à-dire les matériaux les plus susceptibles de libérer des fibres d’amiante :
- Flocages
- Calorifugeages
- Faux plafonds
À quoi sert-il ?
Le DAPP permet de protéger les occupants en identifiant les matériaux contenant de l’amiante susceptibles de présenter un risque.
Il sert à :
- Détecter la présence d’amiante dans le logement
- Évaluer l’état de conservation des matériaux
- Déterminer le niveau de risque
- Mettre en place des mesures adaptées (surveillance, travaux…)
C’est un document essentiel pour garantir la sécurité sanitaire des occupants.
Quand le DAPP est-il obligatoire ?
Le DAPP est obligatoire pour :
- Tous les logements en copropriété construits avant le 1er juillet 1997
IL n’est pas obligatoire pour la signature d’un bail, mais doit être obligatoirement :
- Présenté sur demande des locataires
- Réalisé et tenu à jour par le propriétaire
Contrairement au diagnostic amiante avant vente, il ne dépend pas d’une transaction.
La durée de validité du DAPP ⏳
- llimitée si absence d’amiante
- Contrôle périodique si présence d’amiante
En cas d’amiante détecté, une évaluation régulière de l’état de conservation est obligatoire.
Le DAPP doit être mis à jour en cas de travaux ou de modification du logement.
Différence entre DAPP et Diagnostic Amiante
Le DAPP concerne les parties privatives en copropriété et les matériaux de la liste A uniquement.
Le diagnostic amiante avant vente est plus large :
- Il concerne l’ensemble du bien
- Il inclut d’autres matériaux (liste B notamment)
- Il est obligatoire lors d’une transaction
Le DAPP est un document de suivi, l’amiante vente est un diagnostic transactionnel.
Comment se déroule le diagnostic ?
Le diagnostiqueur réalise un repérage visuel ciblé sur les matériaux de la liste A.
Il vérifie :
- La présence ou non d’amiante
- L’état de conservation des matériaux
- Le niveau de dégradation
En fonction des résultats, plusieurs cas sont possibles :
- Absence d’amiante
- Présence d’amiante en bon état (surveillance)
- Présence d’amiante dégradé (mesures obligatoires)
Des prélèvements peuvent être réalisés en cas de doute.
Comment bien le préparer ?
Pour un DAPP efficace :
- Faciliter l’accès à toutes les pièces
- Dégager les zones contenant des faux plafonds ou gaines
- Informer des éventuels travaux passés
- Signaler les zones suspectes
Une bonne accessibilité permet un repérage fiable.
Pourquoi faire appel à Keylo Expertise ?
Faire appel à Keylo Expertise, c’est s’assurer d’un repérage conforme aux exigences réglementaires dans les secteurs de Montpellier, Nîmes, Avignon, Orange, Bollène, Valréas et la Drôme Provençale.
L’amiante est un sujet sensible. Une mauvaise évaluation peut exposer les occupants à un risque sanitaire ou engager la responsabilité du propriétaire.
Keylo Expertise réalise un repérage précis, ciblé et conforme à la réglementation, avec une lecture claire des résultats.
Vous savez exactement :
- Si votre logement est concerné
- Quel est le niveau de risque
- Quelles actions sont nécessaires
FAQ
Le DAPP est-il obligatoire pour la location d'une maison individuelle ?
Non, il concerne uniquement les logements en copropriété.
Quelle est la différence entre DAPP et DTA ?
Le DAPP concerne les parties privatives, le DTA concerne les parties communes.
Que faire en cas de présence d’amiante ?
Selon l’état, il faut surveiller, mesurer ou engager des travaux.
Le DAPP remplace-t-il le diagnostic amiante vente ?
Non, ce sont deux diagnostics différents avec des objectifs distincts.